Article 1^er

L’Association dite « ASSOCIATION HAUT-SAONOISE POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENFANT A L’ADULTE » fondée le 3 août 1945, déclarée à la Préfecture de Vesoul, le 11 août 1945 (Journal Officiel du 31 août 1945) Reconnue d’utilité Publique par décret du 6 juillet 1962 a pour buts :

• D’étudier de façon approfondie les conditions d’application des lois concernant la cohésion sociale, la prévention des handicaps et des inadaptations, la lutte contre l’exclusion et la délinquance juvénile.
• D’en assurer, en étroite coordination avec les Autorités Publiques et Privées, l’heureuse mise en œuvre, en se dotant, le cas échéant de toute structure, établissement ou service nécessaires dont elle assure la gestion.
• De favoriser la formation professionnelle et le perfectionne-ment des personnels qu’elle emploie.
• D’effectuer les études de besoins et de mener avec les organismes publics ou privés intéressés, les études, enquêtes ou recherches dans les domaines de l’exclusion, du handicap et de l’inadaptation, de leur prévention et de leur traitement, afin de sensibiliser les pouvoirs publics, les élus et le grand public à ces problèmes, et d’apporter toute réponse adaptée aux besoins repérés : chez les enfants, les adolescents et les adultes. (Article 1^er des Statuts de l’Association).

Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à Frotey)lès-Vesoul, « le Château », rue Marcel Rozard.

Article 2

Les moyens d’action de l’Association sont les suivants :

• Les Etablissement et les Services à caractère éducatif, social, médico-social et thérapeutique existants ou à créer.
• Les structures de direction, de gestion, d’animation, de coordination et de vie collective existantes ou à créer.
• Journées d’études, conférences, expositions, presse, perfectionnement et formation des personnes travaillant dans le cadre des actions de l’association.
• Secours ponctuels.

Article 3

L’Association se compose de membres de droit, de membres adhérents, bienfaiteurs et d’honneur.

La liste des membres de droit figure à l’article 1 du Règlement Intérieur.

Les employés titulaires de l’Association peuvent s’ils en font la demande être agrées par le Conseil d’Administration comme membres adhérents de l’Association. Ils ne peuvent être éligibles à un siège d’administrateur.

Pour être membre adhérent, il faut être présenté par deux membres de l’Association, et agrée par le Conseil d’Administration qui statue souverainement.

La cotisation est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association ?

Pour les membres bienfaiteurs, les membres d’honneur et les membres de droit, la cotisation est facultative.